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mardi, novembre 22, 2019

Quelles sont les nouvelles modalités pour obtenir la prime à la conversion depuis le 1er août en 2019 ?

Par François - 7 août 2019
Nouveau barème de la prime à la conversion à compter du 1er août 2019

Depuis le 1er août, les conditions d’obtention de la prime à la conversion ont évolué. Downshift vous décrypte toutes les nouvelles restrictions.

Comme d’habitude avec le gouvernement, il faut être un surdoué pour comprendre chaque texte de loi, surtout quand ils évoluent subtilement. Commençons par votre merguez. Concrètement, les moteurs essence ou Diesel sont toujours concernés. Pour le premier (essence), votre voiture doit être immatriculée avant 1997 pour être éligible. Pour le deuxième (Diesel), tout dépend si vous croulez sous l’or ou non. Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 euros, alors votre voiture doit avoir été immatriculée avant 2001 pour être éligible. Si par contre il est inférieur ou égal à 13 489 euros, elle doit avoir été immatriculée avant 2006.

Attention, ce n’est pas tout, il y a également de petites subtilités concernant le type de véhicule que vous choisirez d’acheter (neuf ou d’occasion) :

  • Véhicules électriques ou à hydrogène : le taux d’émission de CO2 doit être est inférieur ou égal à 20 g/km
  • Véhicules hybrides rechargeables : le taux d’émission de CO2 doit être compris entre 21 et 50 g/km
  • Véhicules thermiques et hybrides non rechargeables : le taux d’émission de CO2 doit être compris entre 21 et 116 g/km, et être classifié Crit’Air électrique ou 1. Si toutefois la voiture de vos rêves n’était classifiée que Crit’Air 2, alors cette dernière doit être neuve et immatriculée après le 1 septembre 2019.

Enfin, pour finir ce parcours du combattant administratif qui vous permettra de rafler une aide de 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique et jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, le montant que vous accordera le gouvernement dépendent de trois paramètres :

  • Votre revenu de référence (par part)
  • Le nombre de kilomètres effectué pour vous rendre sur votre lieu de votre travail
  • La catégorie du véhicule que vous comptez acheter

Bonne chance.

Source : Site officiel de la prime à la conversion

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