Perte, vol ou détérioration de la carte grise : comment obtenir une copie ?

Vous avez perdu votre certification d’immatriculation ou vous venez d’acheter une nouveau véhicule qui est en cours d’immatriculation. Vous ne disposez pas encore de votre carte grise. Que faire dans ces cas là ? Avez-vous le droit de rouler avec une copie de carte grise ? Comment obtenir une copie de cette dernière ? Auprès de l’ANTS ou d’un site habilité tel que LegalPlace ? Downshift fait le point sur le sujet.

Quand on parle d’une copie de carte grise, précisons que le terme technique est « duplicata de carte grise », et correspond à l’unique copie du document officiel avec laquelle un automobiliste à le droit de rouler. Ce document n’est ni plus ni moins qu’une reproduction à l’identique de la carte grise originale, mais comporte la mention « Duplicata ». Elle devient légitime en cas de perte de carte grise, vol ou détérioration de votre certificat d’immatriculation, jusqu’à l’obtention de sa version originale. Attention, à ne pas confondre la photocopie de la carte grise, mais nous revenons sur cette différence en pied d’article.

Est-ce légal de circuler avec une copie de la carte grise ?

L’usage d’un duplicata par le titulaire de la carte grise est possible afin de pouvoir circuler en toute légalité dans seulement trois cas :

1. Le vol, la perte ou la détérioration de votre carte grise : si, pour quelques raisons que ce soient, vous n’arrivez plus à mettre la main sur votre certification d’immatriculation, il est important d’effectuerez votre déclaration de perte auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, ou directement en ligne sur un site habilité. En cas de vol, allez faire une déclaration auprès des forces de l’ordre, à la gendarmerie ou directement auprès du commissariat de police le plus proche de l’endroit où vous jugez que le méfait a eu lieu.
2. Lorsque le véhicule est en cours d’immatriculation : si ce n’est pas votre concession ou garage qui gère cette formalité administrative temporaire pour vous, alors vous aurez besoin de vous munir d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en attendant la carte grise définitive.
3. Lorsque le véhicule est immobilisé ou mis en fourrière : dans ce cas spécial, une fiche de circulation provisoire vous sera délivrée par les autorités de police pour une durée de validité de 7 jours

Quels documents fournir pour une copie de la carte grise ?

Plus pièces justificatives vous seront demandées afin d’éditer une copie de votre certification d’immatriculation. La nature de ces documents requis peuvent varier selon la situation du demandeur, la localité et le motif de la demande.

Dans le cas d’une perte ou d’un vol :

• Copie de la pièce d’identité du titulaire
• Justificatif de domicile
• Déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°13753*04)

Dans le cas d’une détérioration :

• Copie de la pièce d’identité du titulaire
• Justificatif de domicile
• Carte grise abîmée (ou photocopie si le titre est trop abîmé)

Notez qu’en attendant de recevoir votre duplicata, vous pouvez circuler avec votre demande de duplicata pendant une durée d’un mois. L’ANTS ne garantie aucun délai pour la livraison de ce titre, mais comptez en général entre 15 jours et un mois pour la recevoir, peut être moins si vous passez pas un site en ligne habilité. Enfin, ce duplicata vous coûtera : prix d’1 cheval fiscal (différent selon département) + frais de gestion (4€) + redevance d’acheminement (2,76€).

Peut-on rouler avec une photocopie ?

Notez qu’il est interdit de rouler avec une photocopie de son certification d’immatriculation, malgré que certains fassent ainsi en laissant l’original à leur domicile. Deux cas limitatifs prévus par la loi vous permettront tout de même de leur faire, mais ils sont très rares :

• Poids-lourds de plus de 3,5 tonnes et engins sujets à des contrôles technique périodiques
• Voitures en location sans option d’achat (c’est la société de leasing qui conserve le certification d’immatriculation original)

Enfin, notez que ceux qui tentent leur chance et qui tombent sur un agent qui respecte la loi à la virgule près vous infligera une amende de 11 € pour présentation d’une photocopie. Vous devrez ensuite immédiatement présenter la carte grise originale sous 5 jours, au risque d’écoper d’une amende de 135 €.