Bonus écologique 2024 : synthèse du nouveau barème

Les nouveaux montants du bonus écologique pour l’année 2024 sont connus. Certaines aides de l’État connaissent une réduction, voire une suppression, tandis que d’autres restent inchangés. Cette nouvelle réglementation concerne les particuliers, les professionnels, ainsi qu’une gamme variée de véhicules, des voitures électriques aux utilitaires en passant par les quadricycles, y compris dans les territoires d’outre-mer.

Le bonus écologique change en 2024 et les nouvelles règles ont été publiés le 13 février dernier. Depuis le 15 décembre 2023, seuls les véhicules électriques respectant un certain niveau d’empreinte carbone lors de leur livraison sont éligibles, excluant ainsi la plupart des modèles fabriqués hors d’Europe. Cependant, les détails sur les montants des aides de l’État conditionnées à cette exigence se faisaient attendre, créant ainsi une certaine confusion chez les acheteurs potentiels et les distributeurs. Les modalités sont désormais claires, à condition de bien se renseigner.

Pour les véhicules qui bénéficiaient du bonus jusqu’au 15 décembre dernier mais qui ont perdu leur éligibilité en raison d’une empreinte environnementale insuffisante (comme les MG4 ou Tesla Model 3), mais qui ont été commandés avant cette date, ils restent éligibles au bonus 2023 s’ils sont facturés au plus tard le 15 mars 2024. Les voitures ayant été commandées entre le 15 décembre 2023 et le 13 février 2024 pourront bénéficier des barèmes 2023 si elles sont facturées avant le 15 mai 2024. Pour les véhicules commandés à partir du 14 février 2024, les nouvelles règles s’appliquent.

Les voitures électriques

Les critères d’éligibilité demeurent les mêmes, à savoir un prix d’achat inférieur à 47 000 € TTC hors options, un poids inférieur à 2,4 tonnes et un fonctionnement à l’électricité ou à l’hydrogène sans émissions de CO2 à l’échappement. Le montant maximum du soutien gouvernemental reste plafonné à 27 % du prix d’achat, mais il est désormais limité à 4 000 € pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €/an (déciles 6 à 10).

Les particuliers aux revenus plus modestes pourront bénéficier d’un bonus majoré de 7 000 € si leur revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 €. Les personnes morales, telles que les entreprises ou les administrations, ne pourront plus bénéficier d’un bonus pour l’achat d’une voiture particulière. De plus, le bonus de 1 000 € pour l’achat de voitures électriques d’occasion de plus de deux ans est également supprimé.

Les utilitaires

Les véhicules utilitaires légers électriques sont soumis aux mêmes restrictions que les voitures particulières. Bien que le bonus reste plafonné à 40 % du prix d’achat, le montant maximum du soutien diminue de 1 000 € pour les particuliers des déciles 6 à 10, ainsi que pour les professionnels, pour atteindre respectivement 5 000 € et 3 000 €. En revanche, les particuliers aux revenus plus modestes continueront de bénéficier d’un bonus majoré de 8 000 €.

Les voitures sans permis

Aucune modification n’est à signaler pour les quadricycles motorisés, ainsi que les véhicules à deux et trois roues, également électriques. Les véhicules d’une puissance inférieure à 2 ou 3 kW (selon la date d’homologation) bénéficieront d’une subvention correspondant à 20 % de leur prix, jusqu’à 100 €. Quant aux véhicules d’une puissance supérieure à 2 ou 3 kW, ils bénéficieront d’une subvention correspondant à 250 €/kWh, dans la limite de 27 % de leur prix, jusqu’à 900 €. Enfin, une prime supplémentaire de 1 000 € sera toujours