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Amendes de stationnement : plus besoin de payer avant de les contester !

Par Maxime - 13 septembre 2020
Amendes de stationnement

Tu as pour principe de ne jamais payer tes places de parking ? Tu en as marre de consacrer la moitié de ton salaire à tes amendes pour stationnement ? Relax, pas de panique, viens voir tonton Downshift. Il y a deux trois trucs bons à savoir si tu veux pouvoir faire des économies, et utiliser ton budget stationnement pour partir en vacances ou te racheter une nouvelle voiture ! On te met au parfum.

Avant, dans l’hypothèse où tu voulais contester tes amendes de stationnement, il fallait d’abord t’acquitter de la somme demandée, pour ensuite effectuer ta demande de contestation. Cette pratique, qui présentait l’énorme inconvénient de devoir quand même débourser de précieux Euros, a été jugée « contraire à la Constitution » par le Conseil Constitutionnel. Le Mercredi 9 Septembre, ce dernier a même pris la décision officielle de suspendre cette pratique.

L’ancienne méthode datait de la réforme du stationnement payant, et était rentrée en vigueur le 1er Janvier 2018. En plus du principal inconvénient cité plus haut, elle n’était pas facilement applicable. Dans le cas de véhicule volés, vendus, ou encore d’usurpation d’immatriculation, c’était un sacré bordel bazar pour démêler le vrai du faux, et donner gain de cause (ou pas) à l’automobiliste concerné.

Ce qui nous amène à ce changement de méthode temporaire. Oui temporaire, puisque le Gouvernement ne devrait pas tarder à soumettre au Parlement une modification du texte de loi. Mais en attendant, réjouissez-vous ! Vous n’avez plus aucune obligation de payer quoi que ce soit en cas de contestation de PV. Et si une immense majorité d’usagers vont être ravis de l’apprendre, ça ne va surement pas être le cas des personnes travaillant au Tribunal de Limoges et à la Commission du contentieux du stationnement payant. Plus de 70 000 demandes de contestation avait été effectuées sur l’année 2018. En 2019, ce chiffre avait pratiquement doublé, avec environ 130 000 demandes.

Malheureusement pour eux, ces chiffres ne devraient pas baisser tout de suite. Le vide juridique temporaire laissé par la suspension de l’ancienne pratique, additionné à la multiplication des zones de stationnement payantes partout en France laisse entrevoir un véritable tsunami de requêtes de contestations dans les semaines à venir. Je suis sûr que tous les chers lecteurs se joindront à l’équipe de Downshift pour souhaiter bon courage aux gens qui recevront toute cette paperasse !

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