Suppression des zones à faibles émissions (ZFE) : pour de bon ?

Mercredi 28 mai 2025, les députés ont voté en faveur de la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), à l’initiative de la droite et de l’extrême droite dans le cadre du projet de loi de « simplification ». Une décision choc qui pourrait toutefois être remise en cause dans les prochaines étapes législatives.

Les ZFE, entre écologie et fractures sociales

Créées dans le cadre de la loi Climat et Résilience du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, les ZFE visent à interdire l’accès aux véhicules les plus polluants dans certaines zones urbaines, afin de réduire la pollution de l’air et protéger la santé publique.

Mais depuis leur mise en place, ces zones font l’objet de nombreuses critiques. Elles sont perçues comme socialement injustes, pénalisant en priorité les ménages modestes, souvent contraints de conserver des véhicules anciens faute de moyens pour les renouveler.

Une adoption fragile

L’amendement prévoyant leur suppression a été adopté par 98 voix contre 51, avec le soutien du Rassemblement National, de LR, de l’UDR, mais aussi d’une partie de la gauche radicale (LFI). Le camp présidentiel, lui, s’est montré divisé.

Cependant, le vote de cet amendement ne signe pas encore la fin des ZFE. Il reste plus de 600 amendements à examiner avant l’adoption finale du projet de loi. Et même en cas de validation parlementaire, la suppression pourrait être invalidée par le Conseil constitutionnel.

Un risque juridique et financier pour la France

Le Conseil constitutionnel pourrait en effet considérer cette mesure comme un « cavalier législatif », c’est-à-dire un ajout sans lien direct avec le texte initial. L’entourage du Premier ministre François Bayrou reste prudent : « L’Assemblée a voté, il faut maintenant voir si le Conseil constitutionnel valide cette disposition. »

Sur le plan européen, la suppression des ZFE pourrait aussi exposer la France à des sanctions. Déjà condamnée à trois reprises pour non-respect des normes de qualité de l’air, la France avait écopé d’une astreinte de 40 millions d’euros. En 2024, elle avait échappé à une nouvelle sanction grâce aux efforts engagés, notamment via les ZFE, saluées par le Conseil d’État dans sa décision d’avril.

Une mesure difficile à défendre

Même au sein de la majorité, la défense des ZFE s’annonce compliquée. « C’est un sujet clivant, peu populaire, et difficile à assumer politiquement », reconnaît un proche de la Première ministre.

Le vote révèle une forme de malaise et d’évitement sur un sujet pourtant central pour l’environnement et la santé publique.