Contrôle technique : que faire si vous souhaitez contester une erreur ?

Qui n’a jamais eu la mauvaise surprise de voir une défaillance s’afficher sur le rapport du contrôle technique ? Si la plupart des défauts relevés sont légitimes, certains peuvent résulter d’une erreur d’appréciation du contrôleur. Heureusement, il existe des moyens de contester un constat que vous jugez injustifié.

Obligatoire depuis le 1er janvier 1992 pour tous les véhicules de plus de quatre ans, le contrôle technique est devenu au fil du temps de plus en plus exigeant. Aujourd’hui, ce sont 152 points de contrôle qui sont vérifiés, pour un total de 665 défaillances potentielles. Parmi elles, 489 nécessitent une contre-visite, dont 360 majeures et 129 critiques.

Malgré cette rigueur, le contrôle repose encore sur un examen visuel réalisé par un technicien. Et comme toute évaluation humaine, il existe toujours un risque d’erreur ou de subjectivité. Voici comment réagir si vous pensez qu’une défaillance n’est pas fondée.

Contester d’abord à l’amiable

Avant toute démarche formelle, il est conseillé de discuter directement avec le contrôleur ayant inspecté votre véhicule. Souvent, un simple échange permet de lever un malentendu :

• Le technicien peut expliquer ou justifier le défaut constaté,
• Ou, dans certains cas, corriger le procès-verbal (PV) si l’erreur est avérée.

Si le désaccord persiste, contactez le service client du centre de contrôle. Adressez votre réclamation par écrit (mail ou courrier recommandé) et joignez tous les justificatifs utiles :

• photos ou vidéos des points contestés,
• factures d’entretien,
• preuves de réparations récentes.

Passer par un médiateur

En cas d’échec, vous pouvez faire appel au médiateur de la consommation, chargé de résoudre les litiges entre les centres de contrôle et leurs clients. Les coordonnées du médiateur figurent obligatoirement sur les documents remis par le centre.

Si la médiation ne suffit pas, il est possible de solliciter une expertise amiable. Un expert automobile indépendant examinera le véhicule en présence des deux parties et rendra un avis technique impartial sur la validité du contrôle contesté.

Aller en justice en dernier recours

Si toutes les démarches amiables échouent, vous pouvez saisir la justice. Mais attention : c’est une procédure longue et contraignante, qu’il faut bien évaluer avant de s’engager.

Les conséquences juridiques à connaître

• En cas de défaillance critique, le véhicule est interdit de circulation immédiate. Vous ne pourrez pas l’utiliser tant que la procédure ne sera pas terminée — et seulement si le jugement vous donne raison.
• En cas de défaillance majeure, la circulation reste autorisée pendant 2 mois, le temps de corriger le problème ou d’obtenir gain de cause.

Or, les procédures judiciaires sont rarement rapides : il faut compter entre 6 mois et 2 ans selon le tribunal et la nécessité d’une expertise judiciaire, souvent ordonnée pour trancher ce type de litige.