Les règles concernant le bonus écologique changent et continuent de changer au fil de l’année 2022. Si ce dernier est encore d’actualité aujourd’hui, d’ici quelques années, celui-ci devrait être revu, réduit, puis disparaitra. Downshift vous présente néanmoins comment on profiter dès maintenant !
Conditions d’obtention
Pour être éligible, depuis le 1er janvier 2020, au bonus écologique, il vous faudra respecter les conditions suivantes :
- avoir un taux d’émissions de CO2 inférieur à 20 g/km
- avoir un véhicule acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée supérieur à 2 ans)
- être un véhicule neuf
- être immatriculé en France
- ne pas être vendu (à un professionnel ou un particulier) dans les 6 mois suivant son achat
- avoir un kilométrage supérieur à 6 000 kilomètres
Combien ?
Mais alors comment connaître le montant du bonus écologique ? Vous trouverez ci-après tous les niveaux des aides depuis le 1er juillet 2021 :
- 6000 euros : ménages achetant une voiture inférieure à 45 000 €
- 2 000 euros : ménages achetant une voiture entre 45 000 et 60 000 €
- 4 000 euros : personnes morales achetant une voiture inférieure à 45 000 €
- 1 000 euros : ménages achetant un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000 € et d’au moins 50 km d’autonomie
- 0 euros : véhicules de plus de 60 000 euros (hors véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène = bonus de 2 000 euros)
Notons également que toutes les voitures électriques ne peuvent pas en bénéficier. Tous les modèles premium y échappe. Si vous acheter une Audi e-tron ou un Mercedes EQC, dont le tarif de base se situe aux environs des 80 000 euros, vous ne serez pas éligible au bonus écologique 2022. Idem pour les plus petits gabarits, aussi premium, à l’image de la Tesla Model 3 Performance par exemple. Rajoutez quelques options en prime, et cette dernière ne pourra pas bénéficier du bonus écologique.
Il est important de préciser que la voiture électrique se démocratise. Avec l’arrivée progressive de ces nouveaux modes de déplacement, on devrait assister à une diminution progressive des tarifs. En d’autres termes, d’ici quelques années, le bonus écologique n’existera sans doute plus. Sa décroissance a déjà débutée devrait se poursuivre en 2022 avec des conditions toujours plus difficiles à remplir.
Il existe toujours des complément au bonus écologique comme la Prime à la conversion (mise à la casse d’une ancienne voiture diesel). Cette dernière permet d’obtenir une aide supplémentaire allant jusqu’à 5 000 euros pour un ménage non imposable. Les moins modestes devront se contenter de 2 500 euros.
Quels sont les démarches ?
Dans la majorité des cas, vous n’aurez rien à faire puisque le bonus sera déduit directement du prix de la voiture. C’est le cas de tous concessionnaires. Seul Tesla a toujours refuser d’avancer la trésorerie, vous laissant la main sur les démarches administratives à mener auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargé d’étudier le dossier. Si par hasard vous êtes livré à vous même pour l’obtenir, sachez que pour bénéficier du bonus écologique, il est nécessaire d’envoyer ce formulaire dans les 6 mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf, ou, dans le cas d’une location, de la date du premier versement de l’échéancier.