Votre voiture est en fin de vie et va rendre l’âme. Au terme de ses derniers tours de roues, il faudra vous en débarrasser, et le processus légal à suivre est un peu complexe. Downshift vous fait un point sur les démarches à exécuter.
Lorsque votre véhicule est arrivé en fin de vie, vous devez la confier à un centre de traitement de Véhicules Hors d’Usage (ou VHU). Votre voiture est qualifiée de VHU lorsque elle est destinée à la destruction, que son état général est mauvais, qu’il échoue au contrôle technique ou parce qu’il occasionne des frais d’entretien ou de réparation trop élevés.
Peu importe le type de véhicule que vous possédez (voiture, camionnette, cyclomoteur à trois roues, ou autre), si ce dernier n’est plus en état de circuler, il vous faut le faire détruire. Les centres VHU sont accrédités pour procéder à cette opération délicate. Mais attention, il faut veiller à confier son véhicule à un centre CHU agréé par la préfecture, et ainsi habilité à détruire votre véhicule.
Pièces à fournir au centre VHU
Afin d’officiellement vous séparer de votre véhicule et de le détruire, le propriétaire doit remettre au centre VHU différents documents. Pour ceux qui auraient perdu leur carte grise, vous pouvez alors remettre à la place à votre centre VHU une déclaration de perte ou de vol. Vous aurez également besoin d’un avis de retrait si votre véhicule est lourdement accidenté et ainsi hors d’usage. Dans ce cas, il y a des chances que les forces de l’ordre vous l’aient retiré.
- carte de grise ou certification d’immatriculation avec la mention « vendu ou cédé le [date] pour description » ainsi que votre signature
- certificat de non-gage datant de moins de 2 semaines
- déclaration de cession du véhicule ou formulaire Cerfa avec le numéro d’agrément du centre VHU
Plus d’informations sur centre-vhu.com.