Si vous importez une voiture de l’étranger, vous serez assujetti à l’obtention du certificat de conformité (ou COC). Ce document est clé dans la constitution de votre dossier. Il atteste de la conformité du véhicule aux normes européennes lors de sa sortie d’usine. Même si votre voiture importée à l’étranger est d’occasion, il reste indispensable puisque ce document permet de faire circuler légalement avec votre véhicule en France.
Un COC pour pouvoir immatriculer son véhicule en France
- Premier cas : l’achat d’une voiture d’occasion importée de l’étranger vous oblige à produire un COC pour l’immatriculer en France. Le certificat de conformité voiture occasion atteste que le véhicule respecte les règlementations européennes.
- Deuxième cas : vous avez acheté votre voiture d’occasion directement à l’étranger. Là, vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer votre immatriculation en France. Ne perdez pas de temps et demandez tout de suite votre demande de conformité dès l’achat du véhicule afin de circuler en France en toute légalité.
Pour info, dans le COC on retrouve : le logo du constructeur, le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception, le numéro de série ou le type variante version (ou TVV) et différentes mentions techniques. Ce document concerne uniquement les voitures immatriculées après 1996.
Comment obtenir son certificat de conformité ?
Le COC s’obtient auprès d’un concessionnaire de la marque. C’est la méthode la plus classique pour demander sa conformité. Cette procédure peut être coûteuse, elle est par ailleurs souvent assez lente. De plus, selon le concessionnaire ou la marque, les délais seront plus ou moins différentes. Des sites spécialisés peuvent également vous rendre la vie plus simple, comme EuroCOC.
Une fois votre COC en main, vous êtes prêt pour demander la nouvelle carte grise pour votre véhicule d’occasion. C’est notamment votre certificat de conformité qui servira de source pour toutes les informations qui figureront sur la nouvelle carte grise.