Mercedes vitres teintées

Depuis l’an dernier, la loi encadre plus strictement les vitres teintées. Mais qu’en est-il sur le terrain ? Un récent jugement en justice apporte des réponses intéressantes.

En 2017, le gouvernement a apporté d’importantes modifications sur la loi encadrant les vitres teintées. Il faut dire que jusqu’à cette date, c’était un peu la foire au n’importe quoi, et on pouvait comprendre la crainte de certains policier ou gendarmes interpellant des véhicules où l’on ne voit absolument rien dedans.

Que dit la loi sur les vitres teintées ?

  • « Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d’au moins 70 %. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. 
  • « Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de transparence des vitres prévues aux alinéas précédents est interdite. 
  • « Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application, à l’exception de celles relatives aux conditions de transparence, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »

Ça, évidemment, c’est ce que dit la loi. Mais dans la réalité, les faits sont bien plus compliqués et souvent à l’appréciation de l’agent de police ou du gendarme, qui ne disposent quasiment jamais de l’appareil pour mesurer exactement la transparence.

Une récente décision de justice vient toutefois d’éclaircir un peu la chose…

Dans la réalité…

L’histoire était au départ relativement simple : automobiliste avait été verbalisé pour des vitres trop teintées. Problème : selon lui, il était dans son droit, et ses vitres respectaient le fameux “70 %” minimum.

Devant un premier tribunal, il obtient gain de cause (le juge ayant estimé qu’il était impossible, pour les gendarmes, de vérifier exactement la transparence à l’oeil nu), mais en appel, la Cour de cassation annule le premier jugement, estimant que c’est avant tout à l’appréciation du gendarme ou du policier qui prévaut. Et si l’automobiliste a bien respecté un film teinté à 70 % minimum, c’est à lui de prouver ensuite qu’il a (ou que le spécialiste/professionnel) a bien fait son travail à l’aide d’un test avec un photomètre (appareil pour mesurer la transparence).

Globalement, donc, on vous rappelle qu’il faut que vous puissiez être vu de l’extérieur, peu importe le degré de vos vitres teintées. Si l’on ne peut pas vous distinguer et voir si vous conduisez, ou si vous téléphonez/jouez à la PS4 au volant tout en sirotant un “Sex on the beach“, vous êtes sûr d’être verbalisé… même si votre film respecte, selon vous, la loi.

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